M. Désiré DERENSY : Lhistoire syndicale, dans ladministration pénitentiaire, est relativement compliquée dans le sens où, pendant de longues années, les organisations syndicales et la direction de ladministration pénitentiaire ont conduit une forme de cogestion. Ceci a quelque peu évolué, mais malheureusement, pour la plupart des agents pénitentiaires, le syndicat est resté synonyme de services, cest-à-dire quon est syndiqué pour une promotion, un logement, un poste ou une mutation. Malgré cela, nous constatons que nos idées progressent, puisque la CGT a atteint, lors des dernières élections, 17 alors quen 1983, elle ne faisait que 9. Direct et complet. Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez Lexamen critique de la politique pénitentiaire soulève une question simple : la prison pour quoi faire? Il semble bien que la réponse ne soit pas certaine. Elle mériterait en tout cas dêtre précisée tant au niveau national quà léchelon de chaque établissement. Au sens de notre groupe de réflexion, il serait nécessaire de définir des objectifs précis de lemprisonnement, aussi bien en ce qui concerne la fonction de la peine privative de liberté que ses conditions dexécution en termes dhygiène, de conditions de la vie carcérale, de réduction de la violence, de prévention des suicides et automutilations, de réinsertion sociale, de préparation à la sortie. Il nous semble que des objectifs clairs et précis devraient être définis et assignés pour la réinsertion des condamnés, la prévention de la récidive et que la réalisation de ces objectifs soit périodiquement vérifiée ou évaluée. Alors pourraient être objectivement appréciées lutilité de la peine demprisonnement et la performance du système pénitentiaire qui, actuellement, reposent plus sur des a priori, des pétitions de principe, voire sur des utopies ou des idées fausses. Le second aspect de votre question est très intéressant, dans la mesure où il sagit de renverser une logique. Il est exact que la décision dun juge de placer en prison ne tient aucun compte des capacités dexécution de sa mesure. On place en détention sans limite de capacité des établissements et lon demande à ladministration pénitentiaire dexécuter! Un directeur de maison darrêt vous dira quil lui est impossible de refuser une incarcération. Lorsquil reçoit une personne placée sous mandat de dépôt, il est obligé de lécrouer. Sil ny pas de problème pour les établissements pour peines-dans la mesure où les flux sont gérés par transferts dautres établissements-les vraies difficultés se situent dans les maisons darrêt où les flux sont impossibles à maîtriser. Le principal problème de ladministration pénitentiaire porte en effet sur les maisons darrêt, précisément parce quelle ne maîtrise pas les entrées et les sorties, quil en résulte une surpopulation entre des détenus que lon ne connaît pas et à légard desquels, pour cette raison, on applique des dispositions de sécurité maximales. Je vous rappelle que bien souvent, trop souvent dailleurs, ce nest pas le législateur qui est à lorigine des modifications et que, sur ces douze demandes, pas une seule na été le fait du Parlement, mais bien des différentes équipes qui se sont succédé à la chancellerie. Ladministration de la justice-dont vous faites partie, notamment les cabinets ministériels, réclame trop souvent des modifications de la loi. Cette demande est-elle le fait de la base, cest-à-dire des magistrats qui souhaiteraient une modification du code de procédure pénale pour améliorer leurs conditions de travail ou bien sagit-il dune sorte de lubie abusive qui fait que lon change pour changer? Je suis comme vous partisan dune stabilité, car lon constate aujourdhui de graves difficultés dans lapplication des textes M. Le Président lui rappelle que les dispositions législatives relatives aux commissions denquête lui ont été communiquées. A linvitation du Président, Mme Vasseur prête serment. Pasteur Werner BURKI : Jajouterai que le fait dêtre laïc nempêche pas dexercer la fonction daumônier dans les établissements de France. Il se trouve que le président actuel nest pas aumônier mais ce nest pas du tout un obstacle à ce ministère. Pour ma part, ayant la responsabilité de visiter lensemble des prisons de France et doutre-mer, jai aussi une présence régulière à Fresnes. M. Daniel FARGE : Parce que la libération conditionnelle est aujourdhui considérée comme une sorte de faveur céleste. Elle sapparente à une forme de grâce, au point que les gens ny croient plus. En outre, le système des réductions de peine non individualisées est tel que les détenus, après avoir procédé à un calcul, préfèrent sortir totalement libres sans mesures de contrôle ni de surveillance. Mme Véronique VASSEUR : Mon chef de service, le professeur Sicard, monte au créneau. Cela sarrange, mais cela ne devrait pas se passer ainsi ; cela devrait être automatique M. Michel BEUZON : Il y a en effet des détenus qui ont des problèmes psychiatriques graves et que nous ne pouvons gérer par la sanction disciplinaire M. Jean-Marc CHAUVET : Je veux essayer de répondre. Sagissant de léchelon régional, je partage un peu votre avis. Il faut renforcer létablissement ; cest là où les choses se passent. Il convient de dégager des marges de man_uvre pour redonner au niveau de la région un contrôle qui ne sexerce plus. Mais il me semble impossible de navoir quune direction centrale et 180 établissements. Il faut revenir à la vraie mission des directions régionales qui serait davantage danimation et de contrôle que de gestion. Vous serez destinataires de documents écrits plus détaillés sur cette réforme qui sinscrit dans le cadre général de la réforme de lEtat. Mentions de compagnons de détention. Médiathèque Gabriel Tarde ENAP. Agen M. Désiré DERENSY : Le principe est bon, sous réserve de disposer des moyens suffisants. Pour une personne condamnée, vous devez solliciter un permis de visite auprès du chef détablissement du centre pénitentiaire à lattention du Service des Permis M. Nicolas FRIZE : Jen viens aux surveillants. Leur cas est extrêmement complexe. Une grande proportion dentre eux est animée dune sorte de vocation et a envie de faire quelque chose de son métier ; il y a dautres surveillants qui ne sont pas habités par cette vocation et qui portent atteinte à la profession. Ils sont couverts par ladministration qui y est obligée. Je ne sais pourquoi, mais il en est ainsi! Cette attitude fait du tort à tout le monde. Du coup, ladministration devient le bouc émissaire de faits dont elle assume la responsabilité alors quelle na pas à le faire. Aujourdhui, il est anormal que des surveillants aient accès aux dossiers des détenus alors quils ne sont pas censés y avoir accès, car cela a des répercussions sur laffect. Ils nont pas vocation à cela. Un détenu est jugé une fois, ensuite, il ne sera plus jamais jugé, on na pas à le rejuger tous les jours. Mme Nicole BRICQ : Quelles sont les relations directes quun directeur entretient avec les détenus? Jai en effet eu limpression que cette mission était sous-traitée aux surveillants et aux gradés. Or labsence de contact direct rend certainement votre mission difficile à assumer. Mme la Présidente : Je pense que nous sommes tous daccord pour dire que cest aberrant M. Michel POUPONNOT : Si les surveillants restent trop attachés actuellement à des questions dhoraires ou demplois du temps, cela est lié au fait quils sont complètement instrumentalisés et quils ne peuvent prendre aucune initiative. Or ces initiatives et ce travail seraient complémentaires de celui des conseillers dinsertion et de probation dans la mesure où ils pourraient sintéresser à la situation des détenus et participer à la résolution dun grand nombre de problèmes posés par lincarcération. Qui rencontrons-nous en prison? Des personnes jeunes, de plus en plus jeunes, de plus en plus perturbées et instables, des personnes de plus en plus pauvres, dans un grand dénuement, quil soit affectif, économique, culturel, social ou médical. .